Éditorial (Maya Boureghda Chebeane)
Introduction : Pourquoi l’IA est un sujet crucial pour les juristes en Afrique? faut-il réguler l’IA ? entre innovation et régulation : où se placer ?
Le déploiement de l’IA offre de fabuleuse opportunité de croissance pour l’Afrique dans tous les domaines, ainsi que le souligne l’Union Africaine dans sa stratégie IA : “L’intelligence artificielle représente pour l’Afrique un levier majeur de transformation, capable d’accélérer la réalisation des aspirations de l’Agenda 2063 et des Objectifs de Développement Durable. Elle est perçue comme une force motrice de changement positif, favorisant la croissance économique, l’innovation, la création d’emplois, l’entrepreneuriat des femmes et des jeunes, tout en contribuant à la préservation du patrimoine culturel et à la résolution des défis urgents dans des secteurs clés tels que la santé, l’agriculture, l’éducation, la finance et les services publics »[1].
L’intelligence artificielle est désormais présente dans tous les domaines d’activités, le secteur juridique n’étant pas en reste. L’IA présente de nombreuses opportunités et peut devenir un levier rapide de modernisation du secteur juridique et judiciaire en Afrique, transformant profondément les métiers du droit et contribuant à la croissance du continent.
L’intégration de l’intelligence artificielle dans les métiers du droit, de la recherche juridique, à l’analyse de conformité en passant par l’automatisation d’un certain nombre de tâche ou à la gestion contractuelle a conduit à la création d’un marché mondial de plus d’1,9 milliard de dollars en 2024[2] et à une croissance soutenue chaque année, où l’IA prend de plus en plus de place, conduisant à une transformation profonde des différents métiers et au développement croissant de l’écosystème de la legaltech, lui-même récemment bousculé par les géants de l’IT.
Cependant, ce développement à l’échelle Africaine connaît encore des freins dans l’intégration de l’IA, notamment concernant le manque d’infrastructure numérique et l’accès limité à des données juridiques structurées. L’IA met également en lumière des enjeux de souveraineté numérique, d’accès et de protection de la donnée, d’éthique et d’impact économique et énergétique.
Face à ces défis, de nombreuses questions juridiques se posent auquel le cadre juridique existant ne répond pas. Alors quel cadre serait nécessaire pour encadrer ces défis, sans brider l’innovation ?
La protection des données personnelles face aux outils d’IA, qui utilisent fréquemment des données personnelles, parfois massives, pose la question d’un traitement responsable et transparent, conforme aux principes de protection des données, en particulier dans un cadre transfrontalier ou entre plusieurs pays ne disposant pas de législations similaires.
La localisation des données et le manque d’accès à des données structurées constituent un des enjeux majeurs pour l’Afrique, et peuvent conduire à amplifier des biais algorithmiques présents dans les données d’entraînement et à la production de résultats discriminatoires, issus des données d’entraînement, parfois inadéquates ou différentes par rapport au contexte local. Les analyses montrent que les systèmes d’IA peuvent intégrer des biais ou des lacunes provenant de leurs données d’entraînement, notamment en l’absence d’intervention humaine[3].
L’un des premiers défis posés par l’intelligence artificielle concerne la fiabilité des résultats qu’elle produit. Lorsqu’une erreur survient, la question de la responsabilité demeure complexe : doit‑on incriminer le concepteur, l’éditeur du système, ou l’utilisateur ? il est ainsi fondamental de clarifier ces responsabilités afin d’éviter une dilution qui rendrait difficile l’attribution d’une faute ou d’un manquement éthique.
Les contenus générés par l’IA soulèvent des interrogations sur les droits qui leur sont attachés. Ainsi l’IA générative pose des défis à la propriété intellectuelle, bousculant les concepts et notions traditionnelles de propriété juridique au sens classique du terme pour intégrer une nouvelle dimension de la propriété face à l’œuvre créé par l’IA.
Ces questions ne constituent qu’une infime partie des nombreuses questions juridiques, éthiques et institutionnelles posées par l’IA à l’égard de la donnée, de l’éthique, de son usage notamment dans le domaine judiciaire ou juridique.
Alors quelle réponse apporter à ces questions : les réponses sont-elles législatives et règlementaires ? Si la réponse était législative quel serait le type de régulation à mettre en place pour réguler ces questions sans freiner l’innovation ? faut-il une législation globale ou seulement ponctuelle pour régler les problèmes à l’instar de la protection des données personnelles ou de l’éthique ?
Plusieurs pays ou régions du monde ont commencé à se saisir de ces questions en adoptant des réglementations de l’IA. Et quel sort pour l’Afrique, entre protection des droits et innovation, comment réguler ?
Nous allons faire un tour d’horizon mondial et s’arrêter notamment en Europe avec l’adoption de l’IA Act et à Singapour, un des pays les plus avancées en termes d’innovation et d’intelligence artificielle mais dont la législation diffère fortement par rapport au cadre Européen.
- La conformité juridique des systèmes d’intelligence artificielle en Europe (IA Act), Eric Le Quellenec, Tess Sedbon et Ines Gritli, Flichy grangé Avocats
- Les choix de politique législative de l’IA à Singapour
- L’apéro du Droit et du numérique : quel modèle de régulation pour l’Intelligence Artificielle en Afrique, 27 juin (Bénin).
[1] https://www.mordorintelligence.com/fr/industry-reports/ai-software-market-in-legal-industry.
[2] CONTINENTAL ARTIFICIAL INTELLIGENCE STRATEGY, Harnessing AI for Africa’s Development and Prosperity, African Union, July 2024.
[3] Pour plus d’information sur l’IA et les biais algorithmiques : https://www.frontiersin.org/journals/research-metrics-and-analytics/articles/10.3389/frma.2024.1486600/full?utm_source=chatgpt.com
